Conditions d'utilisation

Conditions de Sylvania

Les Utilisateurs des Services offerts par Sylvania prennent acte de et acceptent les présentes conditions du Contrat.

 

Informations sur Sylvania

Sylvania est un espace web où le Propriétaire présente et fait la publicité de ses produits.

 

Ce document

Le présent document constitue un contrat entre vous, l’Utilisateur et la société qui gère Sylvania pour l’utilisation que vous faites de son site Web et de l’application et, dans tous les cas, pour l’utilisation des services fournis. « Contrat » signifie que les conditions du présent accord s’imposent aux relations entre vous et nous une fois que vous avez accepté les conditions.
Par souci de simplification, « Utilisateur », « vous », « votre » et les termes similaires, que ce soit au singulier ou au pluriel, font référence à vous, l’Utilisateur. « Nous », « notre », « nous » et les termes similaires font référence à la société qui détient et gère Sylvania, comme indiqué dans le présent document. «Sylvania » désigne le présent site Web ou l’application. « Contrat » renvoie au présent document, tel que modifié périodiquement. Les autres termes définis sont énoncés dans la partie intitulée « Définitions » en bas du Contrat.

 

Acceptation du présent contrat

Pour pouvoir utiliser Sylvania, vous devez lire attentivement et accepter le présent contrat et l’accepter en cliquant sur le bouton correspondant. Si vous n’acceptez pas ce Contrat, vous ne pourrez pas utiliser le Service.

 

Contenu fourni par l'Utilisateur

Les Utilisateurs sont responsables de leur propre contenu et du contenu fourni par des tiers qu'ils partagent via Sylvania, qu'ils téléchargent et affichent sur ou par le truchement de Sylvania ou qu'ils transfèrent par tout autre moyen. Les Utilisateurs s'engagent à indemniser le Propriétaire de toute responsabilité ou réclamation formée à l'encontre du Propriétaire et découlant de la distribution illégale du contenu de tiers ou de l'utilisation illégale du service.

Le Propriétaire ne modère pas le contenu fourni par les Utilisateurs ou par des tiers mais il interviendra si les Utilisateurs émettent des plaintes ou si les autorités publiques délivrent des ordonnances eu égard au contenu jugé illégal ou offensant.

 

Droits sur le contenu fourni par les Utilisateurs

Les seuls droits accordés au Propriétaire relativement au contenu que les Utilisateurs fournissent sont ceux nécessaires à l'exploitation et à la mise à jour de Sylvania elle-même.

En soumettant, publiant ou affichant du contenu sur ou grâce à Sylvania, l’Utilisateur accorde au Propriétaire une license sans limites territoriales, non exclusive, gratuite et sous-licensiable aux fins d’utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distributer ledit contenu à tout média ou via des méthodes de distribution actuellement disponibles ou développées ultérieurement.

 

Contenu fourni par des tiers

Le Propriétaire ne modère pas le contenu ou les liens fournis par des tierces parties avant leur publication sur Sylvania. Le Propriétaire n'est pas responsable des contenus ou de leur disponibilité.

 

Services fournis par des tiers

Les Utilisateurs peuvent utiliser les services ou le contenu inclus dans Sylvania mais ils doivent avoir pris connaissance des conditions des tierces parties et y avoir consenti. Le Propriétaire ne devra en aucun cas répondre du bon fonctionnement et/ou de la disponibilité des services des tierces parties.

 

Inscription

Aux fins d’utiliser le Service, ou une partie du Service, les Utilisateurs doivent s’inscrire en fournissant, avec exactitude et de manière exhaustive, toutes les données requises sur le formulaire d’inscription et accepter la politique de confidentialité et les présentes conditions dans leur intégralité. Les Utilisateurs sont responsables de leurs données de connexion.

Les Utilisateurs qui s'inscrivent en tant que « Revendeur » peuvent accéder à certaines fonctionnalités supplémentaires, y compris mais sans s'y limiter, la visualisation du prix des articles affichés sur Sylvania et la possibilité de demander le devis des articles sélectionnés et ajoutés au panier disponible sur Sylvania.

 

Suppression des comptes d'Utilisateurs et résiliation des comptes

Les Utilisateurs inscrits peuvent résilier leur compte et arrêter d'utiliser le Service à tout moment par l'intermédiaire de l'interface de Sylvania ou en contactant directement le Propriétaire.

Le Propriétaire, en cas de violation des Conditions, se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l'Utilisateur à tout moment et sans préavis.

 

Le Service est fourni « en l'état »

Le Propriétaire fournit les Services strictement « tels quels ». Dans les limites prévues par la loi, le Propriétaire exclut expressément toute condition, déclaration et garantie, expresse, tacite, légale ou autre, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation de droits de tiers. Le Propriétaire ne donne aucune garantie ni ne fait de déclaration quant à l’exactitude ou l’exhaustivité du « contenu » et n’assume aucune responsabilité pour : (i) les erreurs, omissions ou inexactitudes présentes dans le « contenu » ; (ii) les blessures corporelles ou les dommages matériels de quelque nature que ce soit résultant de votre accès et de votre utilisation des Services et de Sylvania ; (iii) tout accès non autorisé à nos systèmes ou informations accessibles par ces derniers ou concernant leur utilisation ; (iv) toute interruption des Services ; (v) tout virus, cheval de Troie, bogue, logiciel malveillant ou similaires dans les Services ou transférés par leur biais ou par les actions d’un tiers ; (vi) tout accès à votre téléphone portable ou aux informations disponibles par cet accès ; ou (vii) toute perte ou dommage de toute nature résultant de l’utilisation des Services.
Le Propriétaire n’endosse aucune garantie ni n’assume aucune responsabilité pour les événements, produits ou services disponibles à travers les Services ou tout site Web ou application accessibles à travers eux. Aucune action réalisée par le Propriétaire ou faite en son nom, ou provenant d’une autre source, ne constitue une garantie non expressément stipulée dans le présent contrat.
Certaines pays interdisent l’exclusion de certaines garanties, par conséquent, les exclusions susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à votre cas.

 

Interruption de Service

Le Propriétaire se réserve le droit d’ajouter et de supprimer des fonctionnalités ou des caractéristiques ainsi que de suspendre ou même d’interrompre le Service, de manière temporaire ou permanente. En cas de suppression finale du produit, le Propriétaire s’engage à faire de son mieux pour permettre aux Utilisateurs de retirer leurs informations hébergées par le Propriétaire.

 

Revente du Service

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter quelque partie de Sylvania que ce soit ou de ses Services sans l'autorisation expresse du Propriétaire, accordée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un programme de revente approprié.

 

Indemnité

L'Utilisateur s'engage à indemniser et à dégager le Propriétaire et ses filiales, ses sociétés apparentées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, agents, partenaires de marque, partenaires et employés, selon le cas, de toute responsabilité résultant d'une réclamation ou d'une demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, formée par un tiers quelconque et causée par ou découlant du contenu de l'Utilisateur, de l'utilisation de ce Service ou de la connexion à ce Service, de la violation des présentes Conditions ou de la violation des droits des tiers.

 

Utilisation interdite

Le Service ne peut être utilisé que conformément aux présentes Conditions.
Les Utilisateurs ne peuvent pas:

  • se livrer à la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur Sylvania, en tout ou partie;
  • contourner toute technologie utilisée par Sylvania ou ses donneurs de licence pour protéger le contenu accessible par ladite application;
  • copier, stocker, modifier, préparer toute œuvre dérivée de Sylvania, ou altérer de quelque façon que ce soit le contenu fourni par Sylvania;
  • utiliser des robots, des moteurs de balayage, des applications de recherche/récupération, ou tout autre dispositif automatisé, processus ou mode d'accès, récupération, scraping, ou encore indexage de toute portion du site ou du contenu de Sylvania;
  • louer, céder à crédit-bail ou concéder une sous-licence de Sylvania;
  • diffamer, agresser, harceler, user de méthodes d’intimidation, de menaces ou violer les droits légaux d’autres personnes de toute autre façon;
  • diffuser ou publier des contenus qui sont illégaux, obscènes, illégitimes, diffamatoires ou inappropriés;
  • utiliser Sylvania de toute façon inappropriée que ce soit qui pourrait violer les présentes Conditions.

Politique de confidentialité

Pour toute information concernant l'utilisation des données personnelles, les Utilisateurs doivent se référer à la politique de confidentialité de Sylvania.

Droit d'auteur

Toutes les marques déposées, nominales ou figuratives, et les marques de commerce, les dénominations commerciales, les marques de service, les marques verbales, les illustrations, les images ou les logos qui apparaissent relativement à Sylvania, sont et demeureront la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants de licence et sont protégés par la législation en vigueur sur les brevets et par les traités internationaux s'y rapportant.

Licence de logiciel

Sylvania accorde à l’Utilisateur une licence révocable, personnelle, mondiale, libre, incessible et non exclusive pour utiliser le Logiciel ou tout autre moyen technique intégré dans le Service fourni par Sylvania. Cette licence a pour seul but de permettre à l’Utilisateur d’utiliser le Service, et ce, dans les limites et dans le respect des présentes conditions.
L’Utilisateur est tenu d’utiliser le Service conformément aux droits de propriété intellectuelle et industrielle du Propriétaire.
Le Logiciel associé au Service, comme tout autre droit d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle, est la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit ou titre sur le Logiciel et reconnaît que son utilisation est non exclusive et incessible, qu’elle ne dure que pour la durée de l’utilisation du Service au moyen d’une connectivité à distance et par Internet pour la fourniture des Services en vertu des présentes conditions.
Le droit d’utiliser le Logiciel ne confère aucun droit sur le code source d’origine. Les techniques, algorithmes et procédures contenus dans le Logiciel et ses documentations d’information protégées par le droit d’auteur appartiennent au Propriétaire ou à ses concédants et ne peuvent en aucun cas être utilisés par l’Utilisateur à des fins autres que celles énoncées dans les présentes conditions.

Limitations de responsabilité

Dans les limites énoncées par la législation en vigueur, la responsabilité contractuelle du Propriétaire quant aux dommages et sa responsabilité délictuelle envers les Utilisateurs ou parties tierces ne peut être engagée que lorsqu'un tel dommage est une conséquence directe et immédiate de l'activité de Sylvania du fait d'une grave négligence ou d'un acte délibéré de sa part.

L'Utilisateur libère et exonère le Propriétaire de toute responsabilité, dans les limites prévues par la loi applicable, engagée en raison de tout éventuel dommage ou réclamation de toute nature, y compris les dommages directs, indirects, punitifs, incidents spéciaux liés à des pertes de profits, de revenus, de données ou à une substitution de données corrélatives ou liées de quelque manière que ce soit au présent accord.

Modifications des présentes Conditions

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et d'en informer les Utilisateurs en publiant un avis dans Sylvania.

Les Utilisateurs qui continuent d'utiliser Sylvania après la publication des modifications acceptent les nouvelles Conditions dans leur intégralité.

Cession du contrat

Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, céder, aliéner, par novation ou par sous-traitance, tous les droits et obligations en vertu des présentes Conditions tant que les droits de l'Utilisateur aux termes des Conditions ne sont pas affectés.

Les Utilisateurs ne peuvent céder ou transférer de quelque façon que ce soit leurs droits et obligations en vertu des présentes Conditions sans autorisation écrite préalable du Propriétaire.

Contacts

Toutes les communications afférentes à Sylvania doivent être transmises en utilisant les méthodes spécifiées dans le présent document.

Nullité

Si l’une des dispositions des présentes Conditions étaient invalides ou inapplicables, ladite disposition sera supprimée sans que les autres dispositions n’en soient affectées.

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions et tout litige concernant la mise en œuvre, l'interprétation et la validité du présent accord sont régis par la loi du pays où les bureaux opérationnels du Propriétaire sont situés et relèvent de la compétence exclusive de l’État et des tribunaux dudit pays. Cette règle connaît une exception lorsque la loi prévoit un ressort territorial unique pour les consommateurs.

Définitions

Service

Le Service fourni par Sylvania tel qu'il est décrit dans ces Conditions et dans Sylvania.

Utilisateur

Tout utilisateur du Service, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale.

Conditions ou Modalités

Les présentes Conditions du Service, qui constituent un accord juridiquement contraignant entre l'Utilisateur et le Propriétaire.

Logiciel

Le logiciel intégré dans le Service fourni par le Propriétaire.

Revendeur

Tout Utilisateur s'inscrivant en tant que revendeur et ayant accès aux fonctionnalités supplémentaires fournies par le Propriétaire.

 

 

 

 

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