Évolution de la Réglementation Européenne
Publié: 9 juin 2022
Vers un avenir plus durable sur le plan environnemental
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En 2023, une nouvelle évolution réglementaire majeure nous a conduit vers un avenir plus durable sur le plan environnemental avec l’entrée en vigueur de deux changements législatifs clés :
>> L’étape 2 du règlement établissant les exigences d’éco-conception (SLR = Single Lighting Regulation)
>> La mise à jour de la directive RoHS (Restriction of Hazardous Substances) sur les substances dangereuses
Exigences d'éco-conception & nouvelle étiquette énergétique
En septembre 2021, le nouveau règlement européen établissant les exigences d’éco-conception (SLR - SINGLE LIGHTING REGULATION) est entré en vigueur. En spécifiant un seuil de performances minimal pour les sources lumineuses, il a conduit à l’élimination progressive des technologies d’éclairage traditionnelles non conformes. La première étape a ainsi touché les lampes halogènes basse tension (MR11 et MR16), les lampes fluocompactes avec ballast intégré ou encore les tubes fluorescents T12. La deuxième étape est entrée en vigueur le 1er septembre 2023 et comprends les capsules halogènes (G4, G9 et GY6.35) et les tubes fluorescents T8 (600mm, 1200mm et 1500mm). Ce règlement est accompagné d’un second définissant les propriétés de la nouvelle étiquette énergétique (ELR - ENERGY LABEL REGULATION). Il a ainsi recalibré l’échelle des classes d’efficacité (A à G) et imposé l’affichage de la consommation d’énergie sur l’emballage.
RoHS
La directive RoHS vise à prévenir les risques pour la santé et l’environnement liés à la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Ces dernières années, les lampes contenant du mercure (lampes à décharge ou fluorescentes, par exemple) bénéficiaient d’exemptions.
Une révision de cette directive publiée au journal officiel le 24 février 2022 a acté l’expiration de la majorité de ces exemptions dans les 12 à 18 mois, forçant ainsi l’arrêt de la commercialisation des gammes concernées. Seuls les tubes T9 circulaires, les lampes à sodium haute pression et les lampes pour applications spéciales bénéficient d’une extension supplémentaire.
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